ARBITRAGE INTERNATIONAL |
"Le cours d'arbitrage commercial international a pour objet d'exposer aux
étudiants du DESS Juriste International les principaux aspects de ce mode de règlement
des litiges: notions de base, sources, compétences du tribunal arbitral, instances
arbitrales, sentences arbitrales, exequatur et voies de recours.
Dans une perspective de vie de l'entreprise, les bases ainsi acquises devraient leur
permettre d'être des interlocuteurs éclairés si des problèmes d'arbitrage
international se posent".
M. le Professeur Jacquet
Section 1 - La justice arbitrale
Section 2 - Les types d'arbitrage
Section 3 - Sources du droit de l'arbitrage intenational
Section 1 - Appréciation de la compétence arbitrale
Section 2 - L'arbitrage du litige
Section 3 - La convention d'arbitrage
Section 1 - Constitution du tribunal arbitral
Section 2 - L'instance arbitrale
Section 1 - Sentence arbitrale
Section 2 - Phase post-arbitrale