DROIT COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES

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"Rédaction d'un accord de coopération, conclusion d'un contrat d'approvisionnement exclusif ou de sous-traitance, définition de la politique commerciale, recherche d'un financement extérieur, détermination de la stratégie de recherche, création d'une filiale dans un Etat de l'Union européenne... La vie quotidienne de l'entreprise tout comme la définition de la stratégie mettent en jeu des questions de droit communautaire qui viennent soit faciliter ses activités, en particulier par le jeu des quatre grandes libertés, soit la contraindre, notamment par le droit de la concurrence et les diverses politiques communautaires.
L'enseignement a pour objectif de brosser l'ensemble des règles de droit communautaires applicable à l'entreprise: les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans différents domaines d'une part, et les règles de concurrence d'autre part".

Madame le Professeur Peruzzetto