DROIT COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES |
Téléchargement du plan du cours complet au format pdf:: dess-ji_communautaire_2000_01.pdf
"Rédaction d'un accord de coopération, conclusion d'un contrat
d'approvisionnement exclusif ou de sous-traitance, définition de la politique
commerciale, recherche d'un financement extérieur, détermination de la stratégie de
recherche, création d'une filiale dans un Etat de l'Union européenne... La vie
quotidienne de l'entreprise tout comme la définition de la stratégie mettent en jeu des
questions de droit communautaire qui viennent soit faciliter ses activités, en
particulier par le jeu des quatre grandes libertés, soit la contraindre, notamment par le
droit de la concurrence et les diverses politiques communautaires.
L'enseignement a pour objectif de brosser l'ensemble des règles de droit communautaires
applicable à l'entreprise: les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans
différents domaines d'une part, et les règles de concurrence d'autre part".
Madame le Professeur Peruzzetto