Ce module est dispensé en langue anglaise et comporte trois enseignements:

NEGOCIATION DES CONTRATS

"L'objectif de cet enseignement est d'initier les étudiants à la rédaction des clauses essentielles des contrats commerciaux internationaux.
Cette initiation se fait en huit séances de deux heures, et chacune des séances se divise en deux partie. La première est consacrée à la présentation et à l'examen de clauses, et la deuxiéme partie à un exercice de rédaction, en langue anglaise, ou de négociation".

M.Dufresne, service juridique SpotImage

THEMES TRAITES

• La clause objet;

• Les clause relatives à la définition du prix et aux modalités de son paiement;

• Les clauses relatives aux lettres de crédit et aux garanties bancaires;

• Les clauses relatives à la durée du contrat et aux modalités de son éventuelle résiliation contractuelle;

• Les clauses de recette et de garantie des produits: les clauses de limitation de responsabilité et les clauses relatives aux couvertures d'assurance;

• Les clauses de choix de loi, les clauses attributives de juridiction et les clauses compromissoires;

• Les clauses diverses: Force majeure, hardship, confidentialité...

SYSTEME JURIDIQUE AMERICAIN ET DROIT DES SOCIETES AMERICAIN

PREMIER SEMESTRE

• Common law et equity en Angleterre - La Constitution anglaise - Les Courts anglaises et les juges;

• Structure gouvernementale, système judiciaire et Common Law aux US;

• La profession juridique aux US, en Angleterre et en France.

DEUXIEME SEMESTRE

• "General Partnerships", "Limited Partnerships", étude de jurisprudence et cas pratiques;

• Nature de la "Corporation", Corporation attributs et limites, Management de la "Corporation", les actionnaires et leurs droits , Management de la "Corporation", Structure Financière de la "Corporation", "Corporation of Securities Regulation";

• "Piercing the Corporate Veil", Environnement juridique et commercial international, étude de jurisprudence et cas pratiques;

• Etude de la jurisprudence: "Société Nationale v. United States District Court".

DROIT ANGLAIS ET ANGLAIS JURIDIQUE

Cet enseignement est consacré au droit des contrats anglo-saxon et à une étude générale des grands principes du droit anglais.