L'enseignement du droit des brevets est dispensé par M. Larrieu.

L'enseignement du droit des marques est dispensé par Mlle. Astic.

BREVETS

Les séances sont essentiellement axées sur des cas pratiques que les étudiants doivent présenter sous forme de jeux de rôle nécessitant au préalable des recherches sur le terrain, des démarches auprés d'organismes et de professionnels compétents en la matière ( INPI, tribunaux, avocats...).

THEMES TRAITES

PARTIE 1 - LA PROTECTION NATIONALE DU BREVET D'INVENTION

PARTIE 2 - LA PROTECTION INTERNATIONALE DU BREVET D'INVENTION

• Création de passerelles entre les systémes nationaux: La convention de Paris du 20 mars1883;

• L'harmonisation des législations;

• L'internationalisation des procédures de délivrance des brevet.

PARTIE 3 - LA PROTECTION INTERNATIONALE: LA NOUVELLE DONNE

• La protection juridique des logiciels;

• La protection juridique des biotechniques.

MARQUES

THEMES TRAITES

• Définition des marques;

• Caractéristiques des marques;

• L'opposition et contre-façon;

• La protection à l'étranger: marque internationale, européenne, communautaire.