Les étudiants sont tenus de réaliser un mémoire sous la direction d'un enseignant. Ils peuvent éventuellement substituer la rédaction de ce mémoire par la réalisation d'un projet ayant pour but de promouvoir le DESS.

MEMOIRES / PROJETS - PROMOTION 1999

• Arbitrage et lois de police

• Les noms de domaine sur internet

• L'Union européenne et les PME-PMI

• Le blanchiment international de l'argent

• La protection juridique du parfum

• La jurisprudence en matiére d'opposition de marques

• Les accords de coexistence de marque

• L'intranet et le droit

• Création du site internet du DESS.

MEMOIRES / PROJETS - PROMOTION 1998

• Les échanges compensés internationaux

• L'acquisition d'une entreprise étrangére par voir de fusion et d'OPA

• Le droit du licemciement aux USA

• La joint venture pétroliére

• La société européenne

• La responsabilité contractuelle et délictuelle du producteur en droit français et en droit allemand

• Le statut social des chauffeurs dans le transport routier européen de marchandises

• L'implantation fiscale d'une société française au Cameroun

• La réduction du temps de travail

• Les marques commerciales au Brésil et en France

• La politique communautaire d'environnement et de développement économique

• Prix de transfert:la politique française

• Le développement d'une structure commerciale ou industrielle au Royaume- Uni

• L'implantantation d'une entreprise en Europe de l'Est: la Pologne, la Hongrie, la République Tchéque, la Bulgarie et la Roumanie

• Les sociétés d'auteurs

• Le droit du licenciement aux Etats Unis d'Amérique

• Le label écologiste

• Commerce électronique et fiscalité

• Etude comparative des systémes français et américain de protection des images satellitaires

• Les incidences fiscales de l'implantation d'une société française en Allemagne

• La société holding suisse

• Biotechnologies et brevets:la protection européenne

• L'aménagement du temps de travail en Europe

• Le mécénat d'entreprise

• L'euro et la continuité des contrats

• Contrats de consommation et recours à l'arbitrage en matiére internationale

• Transfert de propriétés et des risques dans les contrats de vente internationale de marchandises

• Les problémes juridiques posés par les contrats intenationaux

• Développement: Utilité et efficacité des ONG

• Les ONG: Les actions d'urgence et de développement

• Le droit des marques de commerce dans les pays d'Europe centrale et orientale