composé d'avocats, de magistrats, de notaires, de juristes d'entreprises, d'universitaires à l'Université de Toulouse 1.
mardi 13 novembre 2007 à 18h00
Proposition de règlement Rome 3 par Maître Claudine LARRIEU
Procédure
de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
par F. LANGE
lieu: centre de droit comparé, Université Toulouse 1, Arsenal AR330
5 juin 2007 : proposition de règlement Rome 2 et faillites
27 mars 2007 : successions internationales
12 octobre 2006, 17:30 :
Eugénie Fabries a présenté l'actualité
de la jurisprudence
Maître Horny , Avocat à Toulouse, a présenté un cas de droit communautaire.
1er juin 2006 : M. Attal a présenté l'actualité des réformes communautaires en matirèe de loi applicable aux obligations contractuelles (RomeI) et aux obligations non contractuelles (RomeII) Maître Givry nous a offert de commenter un modèle d'accord de coopération interentreprises et, Michel Attal, qui nous a présenté les projets de règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles et Rome II relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles.
2 février 2006 : droit de la famille et enlèvement d'enfants, présentation de cas par Monsieur NEYRAND