Elles sont de plus en plus nombreuses et posent la question de leur définition, du critère permettant de distinguer entre la situation relevant de l'interne et ne relevant pas de l'interne.
Elles sont de plus en plus nombreuses. Le laboratoire travaille ainsi sur le droit communautaire, dans ses aspects de droit matériel plutôt qu'institutionnel (et plus particulièrement, le droit relatif à l'espace de liberté, sécurité et justice, le droit de la concurrence, le droit du marché intérieur); le droit européen de la C.E.D.H. constitue également une source externe d'étude. Le laboratoire travaille également sur les sources dites internationales, en particulier les règles d'Unidroit ainsi que sur les règles résultant de la pratique internationale.
La coexistence de systèmes juridiques aux structures et aux solutions
distinctes, nécessite de travailler également sur les techniques
juridiques de l'interconnexion entre les règles.
Ces techniques aujourd'hui
sont le droit international privé , propre à chaque état.
Pour
autant, une mise en commun des techniques a vu le jour, d'abord avec les règles
de droit international privé de source internationale que sont les conventions
de La Haye, et ensuite avec l'émergence d'un droit international privé
de source communautaire.
Parallèlement, la pratique a élaboré
un langage commun permettant aux négociateurs de toute la planète
de s'entendre, tout en conservant une pluralité des systèmes juridiques
(par exemple les incoterms).
Le droit communautaire pour sa part, construit des instruments à la
fois de coordination et d'unification.
Dans ce contexte également,
l'utilisations de normes de référence permet une communication
entre les différents instruments et systèmes juridiques.