Résumé

Il est de tradition en Droit international privé de rattacher le statut personnel, c'est-à-dire tout ce qui touche à l'état civil de la personne (mariage, divorce, filiation…) à la loi nationale des intéressés, même si ces derniers résident à l'étranger. Dès lors, les lois nationales, applicables aux immigrés présents en France, qui ont choisi des options socioculturelles totalement différentes des nôtres posent problème. C'est ainsi le cas d'institutions comme la polygamie, la répudiation musulmane mais également l'interdiction de la recherche de paternité ou encore l'interdiction du divorce. Ainsi, les cas de "conflits de civilisation" se sont multipliés en jurisprudence en raison de l'accélération mondiale des flux migratoires : les immigrés sont de plus en plus nombreux et viennent de plus en plus loin.

Dès lors, toute la difficulté consiste à concilier deux impératifs contradictoires. D'une part, il est bien entendu nécessaire de respecter les dispositions étrangères édictées par les États en matière de droit de la famille en ce qu'elles s'appliquent à leur nationaux. Mais, d'autre part, il convient également que ces dispositions, qui s'appliquent à la population étrangère présente sur le sol français, respectent les principes fondamentaux de l'État français. Leur protection est assurée par des systèmes d'exception qui mettent à l'écart la loi nationale normalement applicable et lui substitue la loi française par le biais des mécanismes de l'ordre public, des lois de police et de la fraude à la loi.

L'intrusion et l'omniprésence des principes fondamentaux depuis quelques années, principalement l'égalité entre époux, la dissolubilité du lien matrimonial, l'égalité des filiations, associé à l'internationalisation des rapports familiaux, a sans aucun doute exacerbé l'opposition entre l'application du droit étranger et le nécessaire respects des droits fondamentaux.

La jurisprudence, confronté à ses deux exigences contradictoires, a dû adapter les systèmes d'exception traditionnels en adoptant un critère objectiviste dans l'application de l'ordre public. La définition de ce critère permet de mieux appréhender les problématiques nouvelles que le juge doit affronter. De ce point de vue, L'Espagne apparaît un référentiel intéressant à mettre en perspective avec la situation française en ce que ce pays est récemment confronté aux même impératifs du fait, d'une part, de l'augmentation spectaculaire du solde migratoire en général et marocain en particulier et, d'autre part, de l'omniprésence des droits fondamentaux tels qu'ils sont définis et mis en œuvre par la Constitution de 1978. Ainsi, les fondements du critère d'objectivation des systèmes d'exception se trouvent dans l'impossibilité de répondre à ces nouvelles problématiques du droit de la famille international par le biais la règle de conflit de lois et les systèmes d'exception traditionnels.

Une fois le critère d'objectivation défini, il convient de s'interroger sur le point de savoir si sa mise en œuvre permet d'apporter des solutions plus justes en matière de conflit de civilisations. Il est certain que les alternatives à l'application d'un critère d'objectivation sont insatisfaisantes et, de ce point de vue, ce critère apparaît comme un facteur de hiérarchisation des systèmes d'exception offrant au juge une réponse plus nuancée aux litiges internationaux relatif au statut personnel. Au delà de cette utilité actuelle, le critère d'objectivation pourrait trouver, dans un proche avenir, d'intéressantes applications dans la définition d'un véritable ordre public de proximité.