Résumé

A travers la schématisation du processus de vie d'un site industriel, on développera les différents moments d'une exploitation, l'activité qui y est exercée et les différentes obligations et responsabilités qui pèsent sur l'exploitant au début, pendant et à la fin de son exploitation, au regard des dispositions relatives à la protection de l'environnement.

La vie d'un site industriel fait appel à la législation principale sur l'environnement (loi du 19 juillet 1976). Cette loi régit les installations classées et elle a pour objectif de placer sous le régime de la police administrative, les exploitations ayant des activités susceptibles de porter atteinte à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Mais cette loi n'avait pas pour vocation de couvrir tous les aspects juridiques du site industriel. En conséquence, il n'est pas étonnant de constater qu'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires s'accordent plus ou moins bien avec les règles de la loi sur les installations classées.

Par ailleurs, le site industriel, lors de son fonctionnement, est susceptible de provoquer des pollutions, créant des dommages soit à l'encontre des personnes et des biens, soit à l'égard du sol et de la biodiversité. Cependant, il n'existe pas encore de régime spécifique de responsabilité applicable à ce type de dommage. En attendant la mise en place d'un tel régime, il était exclu que cette atteinte à l'environnement ne soit pas sanctionnée.

Enfin, si pour le fonctionnement du site industriel, il est fait appel à des réglementations diverses, il n'en est pas de même pour l'arrêt de l'exploitation. En effet, la loi du 19 juillet 1976 semble apporter un certain nombre de solutions quant à la remise en état et à la vente du site. Toutefois, cette efficacité est parfois remise en cause par l'existence de questions juridiques, auxquelles l'administration n'apporte pas de réponses satisfaisantes.