L’internationalité, bilan et perspectives  

 Journée d’étude à l’Université des Sciences sociales de Toulouse

26 octobre 2001

Laboratoire de droit International et Européen (LIEu)

DESS Juriste International

L’objectif de la journée est  de réfléchir sur la notion d’internationalité,  sa définition, ses fonctionnalités, par l’étude de son évolution,  par la comparaison à d’autres notions  et de s’interroger  à la fois sur l’internationalité du droit, en tant qu’ensemble de différentes normes et l’internationalité des situations.

Qu’en est-il de la notion de  situation internationale  par rapport d’une part à celle   d’extranéité, de mondialisation, de globalisation et d’autre part à celle de situation interne (qui s’oppose en principe à la situation externe plutôt qu’internationale). Qu’en est-il de  l’efficacité de la distinction dès lors que  la limite entre situation interne et internationale est difficile parfois à  définir.  Que signifie l’internationalité des normes ?

Programme

Matinée :

Présidence G. Canivet,  Premier Président de la cour de Cassation, Président de la société de législation comparée

Rapport introductif (J.M. Jacquet, Professeur, Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève)

Approche philosophique et historique (S. Laghmani,  Professeur , Faculté de droit de Tunis 2) .Le point de vue de l’ordre international (Paul Lagarde, Professeur de Droit privé, université de Paris 1)

Le point de vue de l’ordre transnational (P. Kahn, Professeur, Université de Bourgogne)

Présidence J.P. Jean,  Directeur de la mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la Justice

Le point de vue de l’ordre communautaire  (S. Poillot-Peruzzetto, Professeur, Université de Toulouse)

Le point de vue de l’ordre interne (J.P. Marty, Professeur, université de Toulouse)

Internationalité et Internet (J. Larrieu, Professeur, Université de Toulouse).

Après-midi :

Présidence J.D. Chesnelong, Président de la chambre des notaires de Haute Garonne

Internationalité et droit international public (E. Wyler, Chercheur FNRS, Genève)

Internationalité et droit de la famille (H. Muir-Watt, Professeur, Université de Paris 1 ),

Internationalité et droit des biens (T. Revet, Professeur, Université de Toulouse),

Présidence J.L. Matheu, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la cour d’Appel de Toulouse

Internationalité et droit des contrats (C. Witz, Professeur, Université de la Sarre),

Internationalité et droit des affaires (H. Synvet, Professeur, Université de Paris 2) 

Internationalité et droit pénal (M. Massé, Professeur, Université de Poitiers)

Synthèse (H. Gaudemet-Tallon, Université de Paris 2)

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