Présentation du projet scientifique

L’ordre communautaire participe de plus en plus à la structuration des relations entre les divers ordres juridiques. S’il a d’abord largement structuré les relations entre ordre communautaire et ordres nationaux des Etats membres, il structure aujourd’hui non seulement les relations entre les ordres nationaux des Etats membres, mais également la relation qu’il entretient avec l’ordre international, voire transnational.

Cette structuration passe par deux nœuds : des liens entre les autorités et des liens entre les normes :

- les liens entre les normes illustrent le développement de nouveaux instruments : si les principes de primauté et d’effet direct ont à l’origine structuré le lien entre la norme communautaire et les normes des Etats membres, le principe de reconnaissance mutuelle ou encore des règles de droit international privé d’origine communautaire structurent désormais les liens entre les normes nationales des Etats membres.

- les liens entre les autorités passent par la création de réseaux d’autorités ou de juges tant au sein de l’Union qu’à l’extérieur.

L’étude devrait  permettre d’abord  de mesurer dans cette perspective l’évolution de l’ordre communautaire. De manière plus générale, elle donnera également l’occasion d’évaluer l’apport de cette évolution à la notion même de norme.

L’existence de ces nouvelles formes de coordination entre les normes et entre les autorités chargées de les appliquer devra être vérifiée tant dans une perspective globale que sectorielle. Sur ce dernier point,  il conviendra de s’attacher non seulement aux principales branches des droits nationaux affectés par le droit communautaire (droit de la concurrence, droit boursier, droit des procédures collectives, droit fiscal…), mais également aux procédures (procédure civile ; procédure pénale). 

Organisation

Cette recherche prendra la forme  d’une journée d’étude organisée conjointement par deux laboratoires : le LIEA de l'Université de Toulouse 1 et le CERES de l'Université de Paris 1 Panthéon/Sorbonne. Les concepteurs scientifiques sont pour le LIEA  S. Peruzzetto, pour le CERES, L. Idot.  L’organisation logistique sera prise en charge par le LIEA de Toulouse 1.

Programme

8h30 : Accueil des participants.

9h00 : Ouverture des débats.

Bernard Belloc, Président de l’Université Toulouse I.

Bernard Beignier, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse.

I. Approche transversale. 

Présidence : G. Canivet, Premier Président de la Cour de cassation.

9h20 :    L’élaboration de la norme communautaire : réflexions sur la place des sources nationales et le rôle des opérateurs.

L. Azoulay, Professeur, Université de Rouen

9h40 :    La diversification des méthodes de coordination des normes nationales.

S. Poillot-Peruzzetto, Professeur, Université Toulouse I,     Directrice du LIEA, co-Directrice du DESS Juriste international

10h00 :  Débat

10h30 :  Pause

Présidence : M. Blanquet, Professeur, Université Toulouse I, Chaire Jean Monnet.

10h50 : L’enchevêtrement des normes internationales et européennes dans l’ordre juridique communautaire.

              J.-S. Bergé, Professeur, Université Paris X

11h10 : Vers la généralisation des réseaux d’autorités.

A.     Raynouard, Professeur, Université Toulouse I

11h30 :  Débat

12h00 :  Fin des travaux de la matinée.

II. Approche sectorielle.

          A- Procédures.

Présidence : Ph. Manin, Professeur, Université Paris I, Directeur du CERES.

14h00 :  Procédure civile.

G. Canivet, Premier Président de la Cour de cassation

14h20 : Procédure pénale.

A.     Marmisse, Maître de conférences, Université Toulouse I

            B- Droit des affaires.

14h40 : Droit de la concurrence.

M. Béhar-Touchais, Professeur, Université Paris V

15h00 : Droit boursier.

          M. Pietracosta, Professeur, Université de Tours

15h20 : Débat

15h50 : Pause

Présidence : J.-P. Marty, Professeur, Université Toulouse I, co-Directeur du DESS Juriste international.

16h10 : Droit des procédures collectives.

             D. Fasquelle, Professeur, Université du Littoral

16h30 : Droit fiscal.

             D. Gutman, Professeur, Université Paris I

16h50 : Débat

17h20 : Rapport de synthèse.

L. Idot, Professeur, Université Paris I

18h00 : Clôture du colloque.

Avec la participation de M. Luby (Professeur, Université de Pau), M.-P. Blin (Maître de conférences, Université Toulouse I), et C. Raynouard (Docteur en droit).

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