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Soutenances de thèses

 

            Sujet : L'application du droit communautaire de la concurrence au secteur bancaire.

          Soutenance : Octobre 2003.

          Jury :

          Mme S. PERUZZETTO, Professeur, Université de Toulouse, directeur,

          Mme L. IDOT, Professeur, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, rapporteur,

          M. R. KOVAR, Professeur, Université de Strasbourg, rapporteur,

          Mme Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur, Université de Paris V,

          M. J. Molinier, Professeur, Université de Toulouse.

          Abstract

 

Sujet : le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales des contrats.

Soutenance : 20 juin 2003

jury :

B. Fages (Université de Paris XII),

Ph. Le Tourneau (Université de Toulouse),

R. Meyer-Pritzi (Université de Kiel),

S. Poillot Peruzzetto ( Université de Toulouse, Co-directeur)

F. Ranieri (Université de la Sarre)

C. WITZ (Université de la Sarre, co-directeur).

 

            Sujet : Les transports aériens et le droit communautaire de la concurrence.

            Soutenance : 7 avril 2003

            Jury : L. Idot, Professeur à Paris I, 

                    M. Blanquet, Professeur à Toulouse 

                    P. Mousseron, Professeur à Montpellier, 

                    M. Nadeau

 

        Sujet : Thèse en convention CIFRE  avec l'entreprise Framatome "vie d'un site industriel et protection de l'environnement".

        Résumé.

        Soutenance : 5 juillet 2001 à 10:30. 

        Jury :    Virginie Larribau-Terneyre, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 

                    Jean-Philippe Mosse, Directeur de l'environnement à Framatome, 

                    Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeur à l'Université de Toulouse I, 

                    Bernard Saintourens, Professeur à l'Université de Bordeaux IV.

 

 


        Sujet : Les systèmes d'exception en droit international de la famille , aspects comparés français et espagnol.

        Résumé.

        Soutenance : le 25 octobre 2001 à 14h. 

        Jury : A. Borras, Professeur à l'Université de Barcelone, 

                 H. Gaudemet-Tallon, Professeur à l'Université de Paris II,  

                 J.-M. Jacquet, Professeur à l'Institut Universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, 

                 H. Muir-Watt, Professeur à l'Université de Paris I, S. Poillot-Peruzzetto, Professeur à l'Université de Toulouse I.

                S. Poillot Peruzzetto, Professeur, Université des Sciences sociales de Toulouse.

 

 


    Sujet : la notion de faveur en dip de la filiation.

 

    Soutenance : 8 décembre 9h 30.

 

    Jury :    J.M. Jacquet, Professeur à l'Institut Universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, 

                Y. Lequette, Professeur,

                J.M. Bischoff, Professeur,

               A. Marmisse, Maître de conférences, Université des Sciences sociales de Toulouse,

                S. Poillot Peruzzetto, Professeur, université des Sciences sociales de Toulouse.

 


 

    Sujet : L'adéquation du régime des aides publiques à la recherche et au développement technologique aux besoins de l'entreprise.

     

    Soutenance : Le 22 juin 2002, 10h.

    J

    Jury : Mme S. Poillot-Peruzzetto, Professeur, Université des Sciences sociales de Toulouse.

            Mme L. Idot, Professeur, Université de la Sorbonne, Paris I.

            M. J. F. Couzinet, Professeur, Université des Sciences sociales de Toulouse.

            Mme M. Luby, Maître de conférences, Université de Pau.

 

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